Alors en vrai dans ton premier commentaire tu parles de public ce qui m'a induit en erreur et Zenitram aussi quant à ce que tu voulais dire, car tu voulais sans doute parler de tierces parties qui sont dans le cas de C.
Je viens de relire mon premier commentaire, et l'incompréhension ne peut venir que si l'on n'a pas lu l'article du lien. Mon commentaire, sur ce point, partait du principe que le lecteur avait lu le lien et était donc au fait de toute la subtilité juridique qui avait été invoquée dans l'affaire.
La SFC avait, de prime abord, la possibilité d'attaquer selon les lois du copyright ou selon celles du droits des contrats. Elle a choisi la deuxième option. Je ne sais si elle a fait un tel choix parce que c'était le seul envisageable ou si cela lui permettait de poser la question au niveau fédéral (subtilité propre au système américain).
La première question que lui demanda la cour est de justifier sa faculté d'intenter un procès. Et pour cela, grâce à son angle d'attaque (celui du droit des contrats), elle pu justifier qu'en tant que C elle pouvait revendiquer ses droits, ce que la cour a reconnu.
Sur cela, ma citation de Kant et son évocation du public était là pour signaler qu'il me semblait discutable (non sur le plan juridique et statutaire de tel pays, ici les États-Unis, mais sur le plan du droit naturel) que les principes à la base du droit d'auteur ne suffisent pas à la SFC pour justifier son droit à intenter un procès. Parce que d'après l'article, selon le copyright, une tierce personne (c'est-a-dire C) n'est pas engagé dans l'affaire, mais elle l'est selon le droit des contrats. Alors que je considère que le public, ici représenté par C (mais jamais par D dont on se demande bien sa raison d'existence, hors artifice rhétorique à la con), est toujours impliqué dans l'affaire. Afin d'éviter ces débats (sur la présence du public via C), la SFC a choisi de passé par le droit des contrats ce qui lui a permis de justifier ses droits.
Il reste de tout cela, que ce soit la GPL ou le point de vue kantien, que quelque soit le nombre d'intérmédaire que tu mettes entre A et C, C aura toujours les mêmes droits. Et c'est bien le seul qui nous occupe, et je me demande toujours ce que vient faire D dans l'histoire. ;-)
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: Le libre s'inéresse à celui qui reçoie
Posté par kantien . En réponse au lien Will the new judicial ruling in the Vizio lawsuit strengthen the GPL?. Évalué à 1.
Je viens de relire mon premier commentaire, et l'incompréhension ne peut venir que si l'on n'a pas lu l'article du lien. Mon commentaire, sur ce point, partait du principe que le lecteur avait lu le lien et était donc au fait de toute la subtilité juridique qui avait été invoquée dans l'affaire.
La SFC avait, de prime abord, la possibilité d'attaquer selon les lois du copyright ou selon celles du droits des contrats. Elle a choisi la deuxième option. Je ne sais si elle a fait un tel choix parce que c'était le seul envisageable ou si cela lui permettait de poser la question au niveau fédéral (subtilité propre au système américain).
La première question que lui demanda la cour est de justifier sa faculté d'intenter un procès. Et pour cela, grâce à son angle d'attaque (celui du droit des contrats), elle pu justifier qu'en tant que C elle pouvait revendiquer ses droits, ce que la cour a reconnu.
Sur cela, ma citation de Kant et son évocation du public était là pour signaler qu'il me semblait discutable (non sur le plan juridique et statutaire de tel pays, ici les États-Unis, mais sur le plan du droit naturel) que les principes à la base du droit d'auteur ne suffisent pas à la SFC pour justifier son droit à intenter un procès. Parce que d'après l'article, selon le copyright, une tierce personne (c'est-a-dire C) n'est pas engagé dans l'affaire, mais elle l'est selon le droit des contrats. Alors que je considère que le public, ici représenté par C (mais jamais par D dont on se demande bien sa raison d'existence, hors artifice rhétorique à la con), est toujours impliqué dans l'affaire. Afin d'éviter ces débats (sur la présence du public via C), la SFC a choisi de passé par le droit des contrats ce qui lui a permis de justifier ses droits.
Il reste de tout cela, que ce soit la GPL ou le point de vue kantien, que quelque soit le nombre d'intérmédaire que tu mettes entre A et C, C aura toujours les mêmes droits. Et c'est bien le seul qui nous occupe, et je me demande toujours ce que vient faire D dans l'histoire. ;-)
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.