Reformulons car en utilisant un cas existant j'ai ajouté de la confusion dans ce que je voulais dire, je pense.
Nommons A développeur du logiciel sous GPL qui nous concerne, une entreprise B l'utilise et le modifie un peu et revend le tout à C.
A peut probablement agir en justice contre B si ce dernier ne fourni rien à C alors que celui-ci demande le code source à B près l'achat.
Mais si C ne demande rien, A n'a le droit de rien faire du tout. La GPL ne dit rien en ce sens et le cas de Vizio ici n'en parle pas car le dossier de Vizio c'est C qui attaque en justice B après l'achat. Ce qui est un cas classique.
Ok, je comprends mieux et nous sommes en accord sur ce point.
La seule chose que cela apporte c'est qu'en effet la GPL est testée en justice américaine potentiellement avec succès selon les termes prévus, ce qui est une bonne chose en soi mais ne change pas la nature de la licence.
Assurément cela ne change rien au terme de la licence, mais tant qu'elle n'est pas testée en justice sa valeur reste problématique. Là elle ne l'est plus. Bien que l'artifice juridique (attaquer sur le droit des contrats et non du copyright) semble plutôt un moyen de le faire valoir au niveau fédéral et non localement selon la juridiction d'un seul État (stratégie propre au système américain); mais IANAL. ;-)
La question centrale de la FSF a toujours été « que peux faire C ? ». Cette affaire me confirme dans le fait qu'il a plus de pouvoir dans le cas du copyleft que du copyfree.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: Le libre s'inéresse à celui qui reçoie
Posté par kantien . En réponse au lien Will the new judicial ruling in the Vizio lawsuit strengthen the GPL?. Évalué à 3. Dernière modification le 20 janvier 2024 à 22:09.
Ok, je comprends mieux et nous sommes en accord sur ce point.
Assurément cela ne change rien au terme de la licence, mais tant qu'elle n'est pas testée en justice sa valeur reste problématique. Là elle ne l'est plus. Bien que l'artifice juridique (attaquer sur le droit des contrats et non du copyright) semble plutôt un moyen de le faire valoir au niveau fédéral et non localement selon la juridiction d'un seul État (stratégie propre au système américain); mais IANAL. ;-)
La question centrale de la FSF a toujours été « que peux faire C ? ». Cette affaire me confirme dans le fait qu'il a plus de pouvoir dans le cas du copyleft que du copyfree.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.