Mouais, je trouve que cette définition de la propriété est incomplète. Pour moi (et pas que pour moi d'ailleurs), la propriété c'est:
- l'USUS (possibilité de se réserver l'utilisation d'un bien, effectivement)
- le FRUCTUS (possibilité de recevoir les fruits produits)
- l'ABUSUS (possibilité d'aliéner le bien)
Avec la notion de FRUCTUS, on comprend mieux comment la notion s'applique, par exemple, aux formules chimiques de médicaments.
Mais il est certain que ce qui mériterait réflexion, à mon avis, ce sont plus les brevets et licences (protection du FRUCTUS) que les autres "volets" de la propriété et leur protection .
[^] # Re: SCO Vs Reste du monde Libre : IBM Contre-attaque (encore)
Posté par zdeubeu . En réponse à la dépêche SCO Vs Reste du monde Libre : IBM Contre-attaque (encore). Évalué à 5.
- l'USUS (possibilité de se réserver l'utilisation d'un bien, effectivement)
- le FRUCTUS (possibilité de recevoir les fruits produits)
- l'ABUSUS (possibilité d'aliéner le bien)
Avec la notion de FRUCTUS, on comprend mieux comment la notion s'applique, par exemple, aux formules chimiques de médicaments.
Mais il est certain que ce qui mériterait réflexion, à mon avis, ce sont plus les brevets et licences (protection du FRUCTUS) que les autres "volets" de la propriété et leur protection .