« De ce que je comprends, c'est donc que toute discrimination qui n'entre pas dans ces catégories n'est pas passible de sanctions pénales. »
Ouf ! On a encore le droit de choisir la marque de ses chocolats ou de son super marché. Faut-il rappeler que discriminer c'est (définition du CNRTL) « [l'a]ction, [le] fait de différencier en vue d'un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. » Éventuellement en vue d'un traitement inégal. Par exemple choisir tel distribution GNU/Linux comme système d'exploitation parce que Libre ; qu'on préférera à une palette de logiciels espions fournis par une firme dont les activités principales consistent à contourner les règles d'attribution des marchés public et à pratiquer l'échappement fiscal à un niveau à la limite de la criminalité, parce qu'on trouve ça immoral.
Le traitement de la CAF ne vise-t-il pas explicitement à 1° refuser la fourniture d'allocations, et 3° sanctionner des gens ? Ne serait-ce pas plutôt l'applicabilité des 225-1 à 225-1-2 qu'il faudrait questionner ?
[^] # Re: Choux et carottes
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au lien Notation des allocataires : face aux faits, la CAF s’enferme dans le déni et la mauvaise foi. Évalué à 2.
Ouf ! On a encore le droit de choisir la marque de ses chocolats ou de son super marché. Faut-il rappeler que discriminer c'est (définition du CNRTL) « [l'a]ction, [le] fait de différencier en vue d'un traitement séparé (des éléments) les uns des autres en (les) identifiant comme distincts. » Éventuellement en vue d'un traitement inégal. Par exemple choisir tel distribution GNU/Linux comme système d'exploitation parce que Libre ; qu'on préférera à une palette de logiciels espions fournis par une firme dont les activités principales consistent à contourner les règles d'attribution des marchés public et à pratiquer l'échappement fiscal à un niveau à la limite de la criminalité, parce qu'on trouve ça immoral.
Le traitement de la CAF ne vise-t-il pas explicitement à 1° refuser la fourniture d'allocations, et 3° sanctionner des gens ? Ne serait-ce pas plutôt l'applicabilité des 225-1 à 225-1-2 qu'il faudrait questionner ?
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace