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Posté par pamputt le 27 décembre 2023 à 14:46. En réponse au lien Le fichier SISPoPP renseignera sur "l’orientation" sexuelle, syndicale, politique, ethnique, etc.... Évalué à 2.
Sait-on si la CNIL s'est prononcée sur ce décret ? Si non, peut-elle s'auto-saisir ?
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# Et la CNIL dans tout ça ?
Posté par pamputt . En réponse au lien Le fichier SISPoPP renseignera sur "l’orientation" sexuelle, syndicale, politique, ethnique, etc.... Évalué à 2.
Sait-on si la CNIL s'est prononcée sur ce décret ? Si non, peut-elle s'auto-saisir ?