Re: Les pro-brevets préparent la riposte

[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par renoo le 29 septembre 2003 à 11:00. En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 1.

Pourquoi la commission peut elle decider de supprimer (ou fortement modifier) ce que le parlement a vote ? Le parlement peut il virer la commission ou est elle au dessus de tout ? Qui choisit la commission ?

[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte