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Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) le 20 décembre 2023 à 18:20. En réponse au lien France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration - LaLibre.be. Évalué à 9.
Si un président ne veut pas d'une Loi, il lui suffit de ne pas la promulguer.
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Si un président ne veut pas d'une Loi, il lui suffit de ne pas la promulguer.
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