Re: Textes

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[^] # Re: Textes

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 20 décembre 2023 à 10:40. En réponse au lien France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration - LaLibre.be. Évalué à 6.
- "la Première ministre a indiqué que le président de la République allait saisir le Conseil constitutionnel, car des mesures du texte seraient contraires à la Constitution." https://www.lindependant.fr/2023/12/20/loi-immigration-demission-du-ministre-de-la-sante-vote-du-rn-aide-medicale-detat-saisi-du-conseil-constitutionnel-au-lendemain-de-ladoption-du-projet-de-loi-la-premiere-ministre-sexprime-11654066.php
- démission(s) de ministre(s), sujet pas encore très clair actuellement