Re: Textes

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[^] # Re: Textes

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 20 décembre 2023 à 10:31. En réponse au lien France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration - LaLibre.be. Évalué à 8.
Vote à l'Assemblée du texte issu de la commission mixte paritaire :

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3213
- Nombre de votants : 573 (sur 577 possible)
- Nombre de suffrages exprimés : 535
- Majorité absolue : 268
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 186
- Groupe Renaissance partiellement divisé : 131 pour 20 contre 17 abstention (2 n'ont pas participé)
- Groupe RN pour
- Groupe LFI-NUPES contre
- Groupe LR pour
- Groupe Démocrate divisé : 30 pour 5 contre 15 abstentions (1 n'a pas participé)
- Groupe Socialistes forcément contre
- Groupe Horizons légèrement divisé 28 pour 2 contre
- Groupe Écologie NUPES contre
- Groupe GDR contre (1 n'a pas voté)
- Groupe LIOT 8 pour 8 contre 5 abstention
- Non inscrits 2 pour 1 contre 1 abstention