Textes

Retourner au contenu associé (lien : France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration - LaLibre.be)

# Textes

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 20 décembre 2023 à 09:15. En réponse au lien France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration - LaLibre.be. Évalué à 5. Dernière modification le 20 décembre 2023 à 09:15.
Les deux chambres :
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/controler-l-immigration-ameliorer-l-integration-adoption-du-projet-de-loi-apres-accord-de-la-commission-mixte-paritaire
- https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-pour-controler-limmigration-ameliorer-lintegration.html