Un de mes collègues US semblait croire que l'UE va bloquer X/Twitter suite à l’enquête, ce qui m'a paru quand même assez extrême pour l'UE.
Donc j'ai été voir exactement ce que dit le DSA, et la réponse est en effet "non, mais".
L'article 74 parle d'amendes, je ne parle pas assez le jargon pour savoir si ça peut toucher l'entreprise ou directement le PDG (car la, ça serait drôle). Il n'y a pas de suspension mentionné, mais l'article 82 précise que si il n'y a pas d'autres possibilités et que c'est une infraction qui entraîne un préjudice grave, alors la commission peut demander à un état d'utiliser les pouvoirs de l'article 51.
Et l'article 51 dit en effet qu'en tout dernier recours, si "cette infraction constitue une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes", alors elle peut demander un blocage par l'autorité judiciaire (article 51, point 3.b).
Mais pour ça, il faut que ça implique une menace pour la vie d'une personne, ce qui me semble quand même une barre assez haute à franchir. De plus, le blocage doit être proportionné, et ça me semble dur de dire qu'un blocage complet d'un site web pour des tweets serait une mesure proportionnée, ça se ferait démonter devant la CJUE ou la CEDH.
Mais voyons ce que la commission reproche à Twitter (cf le site de la commission ). On a :
- s'assurer qu'il y a assez de modo, et/ou quelqu'un pour acter sur les demandes de la commission, ou de l'UE en général. Vu que Twitter a pas de souci à suivre les demandes de l'Inde, ça ne devrait pas être trop dur de faire pareil. C'est sans doute difficile de qualifier ça de "menace pour la vie".
- des manquements sur la lutte contre la désinformation. Pas une menace pour la vie
- des manquements sur la transparence. Pareil, pas une menace pour la vie.
Et finalement:
- le design qui est trompeur, notamment les checkmarks. Pareil, ça va être dur de dire que ç'est un crime pénale qui mets une vie en péril.
Donc le plus que Twitter puisse avoir normalement, c'est une grosse amende, et potentiellement une astreinte. J'imagine que l'UE peut directement se servir sur le compte de Twitter si besoin, ou sans doute qu'un dirigeant risque une arrestation à un moment (c'est arrivé au directeur de Facebook au Brésil en 2016).
Mais voila, sans doute pas de blocage. Et comme Thierry Breton va sans doute lâcher son poste d'ici 1 an (car la durée moyenne, c'est 5 ans), je suppose que la personne qui va suivre ne va pas forcément être autant à fond sur le sujet.
# En lisant le texte du DSA
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien L’Union européenne ouvre une enquête sur X, accusé de désinformation dans le cadre du DSA - numerama. Évalué à 4.
Un de mes collègues US semblait croire que l'UE va bloquer X/Twitter suite à l’enquête, ce qui m'a paru quand même assez extrême pour l'UE.
Donc j'ai été voir exactement ce que dit le DSA, et la réponse est en effet "non, mais".
L'article 74 parle d'amendes, je ne parle pas assez le jargon pour savoir si ça peut toucher l'entreprise ou directement le PDG (car la, ça serait drôle). Il n'y a pas de suspension mentionné, mais l'article 82 précise que si il n'y a pas d'autres possibilités et que c'est une infraction qui entraîne un préjudice grave, alors la commission peut demander à un état d'utiliser les pouvoirs de l'article 51.
Et l'article 51 dit en effet qu'en tout dernier recours, si "cette infraction constitue une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes", alors elle peut demander un blocage par l'autorité judiciaire (article 51, point 3.b).
Mais pour ça, il faut que ça implique une menace pour la vie d'une personne, ce qui me semble quand même une barre assez haute à franchir. De plus, le blocage doit être proportionné, et ça me semble dur de dire qu'un blocage complet d'un site web pour des tweets serait une mesure proportionnée, ça se ferait démonter devant la CJUE ou la CEDH.
Mais voyons ce que la commission reproche à Twitter (cf le site de la commission ). On a :
- s'assurer qu'il y a assez de modo, et/ou quelqu'un pour acter sur les demandes de la commission, ou de l'UE en général. Vu que Twitter a pas de souci à suivre les demandes de l'Inde, ça ne devrait pas être trop dur de faire pareil. C'est sans doute difficile de qualifier ça de "menace pour la vie".
- des manquements sur la lutte contre la désinformation. Pas une menace pour la vie
- des manquements sur la transparence. Pareil, pas une menace pour la vie.
Et finalement:
- le design qui est trompeur, notamment les checkmarks. Pareil, ça va être dur de dire que ç'est un crime pénale qui mets une vie en péril.
Donc le plus que Twitter puisse avoir normalement, c'est une grosse amende, et potentiellement une astreinte. J'imagine que l'UE peut directement se servir sur le compte de Twitter si besoin, ou sans doute qu'un dirigeant risque une arrestation à un moment (c'est arrivé au directeur de Facebook au Brésil en 2016).
Mais voila, sans doute pas de blocage. Et comme Thierry Breton va sans doute lâcher son poste d'ici 1 an (car la durée moyenne, c'est 5 ans), je suppose que la personne qui va suivre ne va pas forcément être autant à fond sur le sujet.