C'est précisément le problème que résout la GPL n'est-ce pas ?
La GPL ne résoud que le problème de la privatisation d'un logiciel libre. Il ne faut pas oublier que la GPL est basée sur une interprétation très stricte du droit d'auteur, puisque l'idée reste que l'auteur d'un logiciel a quasiment tous les droits sur la diffusion de ce logiciel. L'élégance de la GPL est justement d'exploiter cette interprétation très stricte pour faire quelque chose qui, visiblement, n'a jamais été prévue par les concepteurs des lois sur la propriété intellectuelle: autoriser les travaux dérivés mais imposer aux auteurs de ces travaux dérivés de distribuer leur œuvre sous les mêmes conditions. C'est très ingénieux, mais justement, ça repose bien sur l'idée que l'auteur de l'œuvre a tous les droits, y compris de renoncer à certains d'entre eux.
S'il existait des exceptions claires à ce droit des auteurs à imposer leurs conditions, ça pourrait nuire aux logiciels libres. Si la propriété du code est transférée avec une licence, alors la possibilité de modifier le code et de le relicencier pourrait très bien exister. Comment interdire une clause comme "interdit de désassembler" tout en maintenant valide les clauses "contaminantes" de la GPL? Actuellement, la loi française a des exceptions liées à l'intercompatibilité, et j'imagine que c'est dans ce cadre là que désassembler un code pour faire marcher un équipement pourrait rentrer (tu n'as pas désassemblé pour étudier le fonctionnement du code, tu as desassemblé pour faire marcher l'objet).
Il existe peut-être des possibilités intelligentes pour éviter tout ça: imposer la publication des specs dès qu'un objet est vendu avec un logiciel, ou à défaut le code du logiciel qui fait tourner l'objet.Si tu ne veux pas filer ton code, tu files au moins les specs (et un moyen de faire tourner ton propre code), et si tu n'as pas les moyens de filer les specs, tu files ton code. Dans les deux cas, tu mets l'utilisateur en situation de pouvoir continuer à utiliser un objet qu'il a acheté.
[^] # Re: Menaces
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Pratiques dans l'industrie ferroviaire : un train de retard.... Évalué à 4.
La GPL ne résoud que le problème de la privatisation d'un logiciel libre. Il ne faut pas oublier que la GPL est basée sur une interprétation très stricte du droit d'auteur, puisque l'idée reste que l'auteur d'un logiciel a quasiment tous les droits sur la diffusion de ce logiciel. L'élégance de la GPL est justement d'exploiter cette interprétation très stricte pour faire quelque chose qui, visiblement, n'a jamais été prévue par les concepteurs des lois sur la propriété intellectuelle: autoriser les travaux dérivés mais imposer aux auteurs de ces travaux dérivés de distribuer leur œuvre sous les mêmes conditions. C'est très ingénieux, mais justement, ça repose bien sur l'idée que l'auteur de l'œuvre a tous les droits, y compris de renoncer à certains d'entre eux.
S'il existait des exceptions claires à ce droit des auteurs à imposer leurs conditions, ça pourrait nuire aux logiciels libres. Si la propriété du code est transférée avec une licence, alors la possibilité de modifier le code et de le relicencier pourrait très bien exister. Comment interdire une clause comme "interdit de désassembler" tout en maintenant valide les clauses "contaminantes" de la GPL? Actuellement, la loi française a des exceptions liées à l'intercompatibilité, et j'imagine que c'est dans ce cadre là que désassembler un code pour faire marcher un équipement pourrait rentrer (tu n'as pas désassemblé pour étudier le fonctionnement du code, tu as desassemblé pour faire marcher l'objet).
Il existe peut-être des possibilités intelligentes pour éviter tout ça: imposer la publication des specs dès qu'un objet est vendu avec un logiciel, ou à défaut le code du logiciel qui fait tourner l'objet.Si tu ne veux pas filer ton code, tu files au moins les specs (et un moyen de faire tourner ton propre code), et si tu n'as pas les moyens de filer les specs, tu files ton code. Dans les deux cas, tu mets l'utilisateur en situation de pouvoir continuer à utiliser un objet qu'il a acheté.