Bon, tu racontes un peu n'importe quoi, tu es au courant? Tu balances des mots au hasard en espérant qu'ils s'appliquent magiquement à la situation.
La clause de conscience, c'est une rupture du contrat de travail qui permet dans quelques professions de négocier son départ. En gros, on invoque la clause de conscience pour justifier que la rupture des obligations du contrat de travail ne constitue pas une faute, et donc qu'on est dans le cadre d'une démission et pas d'un licenciement.
Il semble que dans la jurisprudence, on ne trouve que des cas concernant les médecins et les journalistes. À ma connaissance, rien n'est prévu dans la fonction publique, même hospitalière.
[^] # Re: est-ce une si mauvaise chose ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien L’intelligence artificielle à l’assaut des emplois publics. Évalué à 4.
Bon, tu racontes un peu n'importe quoi, tu es au courant? Tu balances des mots au hasard en espérant qu'ils s'appliquent magiquement à la situation.
La clause de conscience, c'est une rupture du contrat de travail qui permet dans quelques professions de négocier son départ. En gros, on invoque la clause de conscience pour justifier que la rupture des obligations du contrat de travail ne constitue pas une faute, et donc qu'on est dans le cadre d'une démission et pas d'un licenciement.
Il semble que dans la jurisprudence, on ne trouve que des cas concernant les médecins et les journalistes. À ma connaissance, rien n'est prévu dans la fonction publique, même hospitalière.