Les grévistes sont-ils tenus répondre à un questionnaire ?
Non. C’est à l’administration de faire le point et à elle seule. Elle doit en outre vérifier que l’absence n’était pas justifiée par un autre motif que la grève. Au surplus, un arrêt du Conseil d’Etat (Donchin du 15 décembre 1967) reconnaît explicitement aux enseignants le droit de ne pas répondre au questionnaire. Il affirme ensuite que nul ne peut être considéré comme en grève par le seul fait d’avoir refusé de remplir le questionnaire.
La partie intéressante c'est "nul ne peut être considéré comme en grève par le seul fait d’avoir refusé de remplir le questionnaire", ça parait évident mais ça l'est tellement pas qu'ils se sont donné la peine de l'écrire dans ce document.
Je ne peux donc pas trouver un texte de loi qui demanderait aux non grévistes de se signaler, ce n'est apparemment pas généralisé, mais j'ai vécu ça en Meuse en 2018.
[^] # Re: NO-GO ?
Posté par ted (site web personnel) . En réponse au journal Non mais MERDE !. Évalué à 4.
https://sgenplus.cfdt.fr/article/droit-de-greve-dans-le-premier-degre/
La partie intéressante c'est "nul ne peut être considéré comme en grève par le seul fait d’avoir refusé de remplir le questionnaire", ça parait évident mais ça l'est tellement pas qu'ils se sont donné la peine de l'écrire dans ce document.
Je ne peux donc pas trouver un texte de loi qui demanderait aux non grévistes de se signaler, ce n'est apparemment pas généralisé, mais j'ai vécu ça en Meuse en 2018.
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr