Les limites c'est aussi une question de risque juridique : si le mineur a 15 ans, ça ne concerne plus la justice (tu ne risques pas de passer devant un juge). En dessous il y a jugement. La peine n'est pas automatique, c'est là qu'on retombe sur le fait que les valeurs ne sont pas « en dur » : un juge examine la situation et détermine les circonstances exactes, pour déterminer la gravité des faits.
Quand la loi disait qu'une personne de quinze ans ne peut pas coucher avec une personne de moins de quinze ans, on imagine que si deux jeunes de quinze ans et un jour et quinze ans moins un jour ont des relations sexuelles et que ça fait six mois que ça dure, personne ne va aller en prison.
[^] # Re: À ma connaissance
Posté par ylsul . En réponse au journal L’avis de RMS sur les relations sexuelles. Évalué à 4.
Les limites c'est aussi une question de risque juridique : si le mineur a 15 ans, ça ne concerne plus la justice (tu ne risques pas de passer devant un juge). En dessous il y a jugement. La peine n'est pas automatique, c'est là qu'on retombe sur le fait que les valeurs ne sont pas « en dur » : un juge examine la situation et détermine les circonstances exactes, pour déterminer la gravité des faits.
Quand la loi disait qu'une personne de quinze ans ne peut pas coucher avec une personne de moins de quinze ans, on imagine que si deux jeunes de quinze ans et un jour et quinze ans moins un jour ont des relations sexuelles et que ça fait six mois que ça dure, personne ne va aller en prison.