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Posté par Krunch (courriel, site web personnel) le 21 novembre 2023 à 00:04. En réponse au lien Macron s'oppose à l'Europe qui voudrait que le viol soit caractérisé par l’absence de consentement . Évalué à 3.
Je suis pas juriste mais il semblerait que cet article existe depuis 1994 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418110/1994-03-01/ Ce qui a changé c'est juste (?) la peine encourue. Ça reste anecdotique et hors sujet.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
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[^] # Re: Le truc...
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . En réponse au lien Macron s'oppose à l'Europe qui voudrait que le viol soit caractérisé par l’absence de consentement . Évalué à 3.
Je suis pas juriste mais il semblerait que cet article existe depuis 1994 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418110/1994-03-01/
Ce qui a changé c'est juste (?) la peine encourue. Ça reste anecdotique et hors sujet.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.