Je pense qu'il serait mieux que
-le budget de l'OEB soit versé par l'U.E., indépendament du nombre de brevets enregistrés.
-l'OEB soit pénalisé financièrement quand elle valide un brevet illégal.
ça l'inciterait à vérifier systématiquement tous les dépots, avec un apriori négatif. Par contre si elle refusait de valider un brevet (légal) il faudrait que la justice puisse trancher et l'obliger à la valider le cas échéant...
En fin de compte c'est toujours la justice qui a (qui doit avoir) le dernier mot.
[^] # Re: Une idée absurde en passant
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 3.
-le budget de l'OEB soit versé par l'U.E., indépendament du nombre de brevets enregistrés.
-l'OEB soit pénalisé financièrement quand elle valide un brevet illégal.
ça l'inciterait à vérifier systématiquement tous les dépots, avec un apriori négatif. Par contre si elle refusait de valider un brevet (légal) il faudrait que la justice puisse trancher et l'obliger à la valider le cas échéant...
En fin de compte c'est toujours la justice qui a (qui doit avoir) le dernier mot.