Le problème avec l'OEB, c'est que plus il accepte de brevets, plus il gagne des sous. Il aura donc intérêt à «interpréter» les article contraignants de la présente directive de la manière la plus faible possible. C'est d'ailleurs déjà le cas avec la présente législation.
Et ensuite, et bien il faut plein de sous pour aller en justice et faire reconnaître qu'un brevet est non valable. Alors moi j'ai une idée, qui ne sera jamais appliquée, mais j'ai quand même décidé de la partager et j'espère que vous saurez l'apprécier :
Et si l'OEB devait rembourser tous les frais de justice du défenseur (celui qui considérait qu'il n'y avait pas contre-façon pour la simple et bonne raison que le brevet n'est même pas valable) dans le cas où il gagnerait ? Après tout, ça voudrait dire que l'OEB a mal fait son boulot et je ne vois pas pourquoi ce serait à d'autres de payer à sa place pour que la règle soit appliquée correctement, non ?
Et ainsi l'OEB y réfléchirait à deux fois avant d'accepter des brevets litigieux (et je ne parle même pas de ceux où il est évident qu'ils ne sont pas valables, et où on serait sûr de gagner en justice pour leur annulation) puisque les frais de justice risquent d'être supérieur à l'argent gagné en acceptant d'enregistrer le dit brevet ;)
Maintenant, évidemment, ça impliquerait de systématiser le principe du fauteur payeur, et c'est pouquoi je ne crois pas que cette idée aura beaucoup d'avenir dans notre monde actuel...
# Une idée absurde en passant
Posté par JSL . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 3.
Et ensuite, et bien il faut plein de sous pour aller en justice et faire reconnaître qu'un brevet est non valable. Alors moi j'ai une idée, qui ne sera jamais appliquée, mais j'ai quand même décidé de la partager et j'espère que vous saurez l'apprécier :
Et si l'OEB devait rembourser tous les frais de justice du défenseur (celui qui considérait qu'il n'y avait pas contre-façon pour la simple et bonne raison que le brevet n'est même pas valable) dans le cas où il gagnerait ? Après tout, ça voudrait dire que l'OEB a mal fait son boulot et je ne vois pas pourquoi ce serait à d'autres de payer à sa place pour que la règle soit appliquée correctement, non ?
Et ainsi l'OEB y réfléchirait à deux fois avant d'accepter des brevets litigieux (et je ne parle même pas de ceux où il est évident qu'ils ne sont pas valables, et où on serait sûr de gagner en justice pour leur annulation) puisque les frais de justice risquent d'être supérieur à l'argent gagné en acceptant d'enregistrer le dit brevet ;)
Maintenant, évidemment, ça impliquerait de systématiser le principe du fauteur payeur, et c'est pouquoi je ne crois pas que cette idée aura beaucoup d'avenir dans notre monde actuel...