il sera désormais nécessaire de prouver que l'invention fonctionne pour pouvoir la déposer
Beaucoup plus que simplement montrer qu'elle fonctionne (ce qui, effectivement, est déja un excellent prérequis !), ils demandent carrément qu'il s'agisse d'une implémentation de référence, bien documentée (a well-functioning and well documented reference implementation of such a program), qui sera publiée dans une partie du brevet, et sans aucune restriction en terme de licence (without any restricting licensing terms.). Bref, plutôt sympa :-)
[^] # Re: Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini
Posté par Nicolas Roard . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Beaucoup plus que simplement montrer qu'elle fonctionne (ce qui, effectivement, est déja un excellent prérequis !), ils demandent carrément qu'il s'agisse d'une implémentation de référence, bien documentée (a well-functioning and well documented reference implementation of such a program), qui sera publiée dans une partie du brevet, et sans aucune restriction en terme de licence (without any restricting licensing terms.). Bref, plutôt sympa :-)