C'était le projet des sénateurs sénateurs Cabanel, Laffite et Trégouët.
Il est intéressant de rechercher "logiciels libres" dans le moteur de recherche disponible sur la page http://www.senat.fr/leg/(...) : on trouve 9 réponses dont :
PROPOSITION DE LOI TENDANT À GÉNÉRALISER DANS L'ADMINISTRATION L'USAGE D'INTERNET ET DE LOGICIELS LIBRES
Texte n° 32 (2002-2003) de MM. Pierre LAFFITTE, René TRÉGOUËT, Jacques PELLETIER, Paul GIROD, déposé au Sénat le 24 octobre 2002 http://www.senat.fr/leg/ppl02-032.html(...)
Sur la page issue de la recherche, ce projet porte la date du 24 Sep 2003 ce qui correspondrait à la session indiquée.
Il semble donc que dans une parfaite discrétion, nos sénateurs aient remis le projet sur les rails. Ils sont quatre cette fois. On ne peut que les féliciter.
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 3.
Il est intéressant de rechercher "logiciels libres" dans le moteur de recherche disponible sur la page http://www.senat.fr/leg/(...) : on trouve 9 réponses dont :
PROPOSITION DE LOI TENDANT À GÉNÉRALISER DANS L'ADMINISTRATION L'USAGE D'INTERNET ET DE LOGICIELS LIBRES
Texte n° 32 (2002-2003) de MM. Pierre LAFFITTE, René TRÉGOUËT, Jacques PELLETIER, Paul GIROD, déposé au Sénat le 24 octobre 2002
http://www.senat.fr/leg/ppl02-032.html(...)
Sur la page issue de la recherche, ce projet porte la date du 24 Sep 2003 ce qui correspondrait à la session indiquée.
Il semble donc que dans une parfaite discrétion, nos sénateurs aient remis le projet sur les rails. Ils sont quatre cette fois. On ne peut que les féliciter.