Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
Mais avec beaucoup de mauvaise foi, on peut mettre beaucoup de chose dedans. Par exemple, la technique d'affichage du pointeur souris a l'aide de Xor (brevet reel) peut-etre vu comme ayant un effet physique (ecran, affichage, ...)
Les algos de micro-typographie (brevets Adobe, je pense) ont un effet technique sur le papier imprime.
[^] # Re: Avant de (trop) hurler...
Posté par thoran . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
Mais avec beaucoup de mauvaise foi, on peut mettre beaucoup de chose dedans. Par exemple, la technique d'affichage du pointeur souris a l'aide de Xor (brevet reel) peut-etre vu comme ayant un effet physique (ecran, affichage, ...)
Les algos de micro-typographie (brevets Adobe, je pense) ont un effet technique sur le papier imprime.
Et plein d'autres joyeusetes du meme tonneau.