Voici le texte du message envoyé ce matin par François Pellegrini qui a été l'un des principaux artisans du reournement de la directive.
[ABUL/asso]Le Parlement europeen rejette la brevetabilite logicielle (2)
Bonjour a tous,
Voici le texte amende de la directive "sur les brevets logiciels", qui est devenue une directive "contre les brevets logiciels" (cf. articles 2c et 3), tel que vote a une tres large majorite par le Parlement Europeen :
Un tel resultat etait quasiment inespere.
Nous pensions esperer gagner seulement sur certains articles important, mais le Parlement a en fait adopte des amendements pertinents sur quasiment l'ensemble du texte, rendant celui-ci tres clair, meme si quelques contradictions subsistent.
Je ne peux, pour attenuer un peu notre joie de voir l'industrie informatique europeenne, la creativite et la libre concurrence preservees, et d'esperer que ceci servira de modele pour le reste des gouvernements de la planete (si cela peut donner des idees aux entreprises etasuniennes de militer pour l'abrogation de leurs propres brevets logiciels, ca serait super !), que rappeler mon commentaire precedent:
>>Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
>>amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
>>la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
>>pourront tenter de supprimer les amendements durement
>>acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
>>representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
>>et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
>>viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
>>d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
>>pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
>>l'on veut nous imposer.
# Conclusion (du chapitre) par François Pellegrini
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 6.
[ABUL/asso]Le Parlement europeen rejette la brevetabilite logicielle (2)
Bonjour a tous,
Voici le texte amende de la directive "sur les brevets logiciels", qui est devenue une directive "contre les brevets logiciels" (cf. articles 2c et 3), tel que vote a une tres large majorite par le Parlement Europeen :
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en(...) (anglais)
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr(...) (francais)
Un tel resultat etait quasiment inespere.
Nous pensions esperer gagner seulement sur certains articles important, mais le Parlement a en fait adopte des amendements pertinents sur quasiment l'ensemble du texte, rendant celui-ci tres clair, meme si quelques contradictions subsistent.
Je ne peux, pour attenuer un peu notre joie de voir l'industrie informatique europeenne, la creativite et la libre concurrence preservees, et d'esperer que ceci servira de modele pour le reste des gouvernements de la planete (si cela peut donner des idees aux entreprises etasuniennes de militer pour l'abrogation de leurs propres brevets logiciels, ca serait super !), que rappeler mon commentaire precedent:
>>Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
>>amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
>>la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
>>pourront tenter de supprimer les amendements durement
>>acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
>>representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
>>et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
>>viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
>>d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
>>pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
>>l'on veut nous imposer.
Tres sincerement,
f.p.