Le brevet ne sert qu'à aller en justice. Pour cela il faut que le brevet soit recevable. Comme il a été déposé dans un flou juridique et que la frontière est maintenant visible, la justice refusera de perdre du temps dessus.
En gros ça sera pour les pieds de celui qui les aura déposés. Le déposant saura que ce n'est plus la peine de payer l'OEB tous les ans pour conserver la jouissance du brevet. Il aura au moins gagné ça !
[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
En gros ça sera pour les pieds de celui qui les aura déposés. Le déposant saura que ce n'est plus la peine de payer l'OEB tous les ans pour conserver la jouissance du brevet. Il aura au moins gagné ça !