Hum, autent dire qu'il y a peut de chance pour qu'il le met a execution a moin que les choses tourne vraiment a son deaventage ( ce qui n'est pas loin d'étre le cas, puisque d'un coups la directive n'est plus vraiment bisness freindly pour reprendre les termes d'un site anglosaxon ). Mais se serait plomber pour un bout de temps le brevetage logiciel ( un nouvelle directive maitrait enormement de temps a voir le jour, et a étre voté, quand on voit déjà le temps qu'a prit celle-ci ).
On en est donc au 2éme passage devant le parlement, et la directive n'est réellement adoptée que lors du 3éme passage, si je comprend bien ?
[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
On en est donc au 2éme passage devant le parlement, et la directive n'est réellement adoptée que lors du 3éme passage, si je comprend bien ?