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Posté par swissnux le 24 septembre 2003 à 19:27. En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
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[^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par swissnux . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
J'ai quelque liens pour toi.
le site de l'administartion suisse (bon courage pour chercher): www.admin.ch
Utilisation de logiciels libres dans l'administration fédérale suisse:
http://www.isb.admin.ch/internet/strategien/00665/index.html?lang=f(...)
Site de demande de brevet en Suisse: http://www.ige.ch/F/patent/p11.htm(...)
Pour les brevets logiciels en Suisse peut-être un élément de réponse ici: http://www.ige.ch/data/pmmbl/pmmbl96/spezial.pdf(...) (en allemand confédéré, désolé, si tu as besoin de traduc n'hésite pas.)