Les brevets déposés le resteront.
Les détenteurs pourront alors arrêter de payer tous les ans pour un truc qui ne sert à rien. Le brevet cesse.
S'ils décident de payer pour pouvoir aller en justice, ils risquent soit de se faire signifier une fin de non-recevoir, soit de se faire débouter.
Dans tous les cas, ça se finit en queue de poisson car je vois mal l'OEB rembourser ! Il leur suffit de dire "vous auriez dû vous renseigner avant !".
[^] # Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 3.
Les détenteurs pourront alors arrêter de payer tous les ans pour un truc qui ne sert à rien. Le brevet cesse.
S'ils décident de payer pour pouvoir aller en justice, ils risquent soit de se faire signifier une fin de non-recevoir, soit de se faire débouter.
Dans tous les cas, ça se finit en queue de poisson car je vois mal l'OEB rembourser ! Il leur suffit de dire "vous auriez dû vous renseigner avant !".