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Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

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  • [^] # Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée

    Posté par modr12 le 24 septembre 2003 à 19:19. En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à -1.

    http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
    je crois que ce texte contient les amendements

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