Il y a des précisions très intéressantes dans l'article de Libé cité plus haut. Si ces amendements sont réels, ça me semble être une victoire importante de l'opposition à la brevetabilité des logiciels puisque le champs d'application s'en trouve *extrêmement* réduit. Donc globalement, entre les positions "no software patent" et "tout brevetable", j'ai l'impression qu'on arrive là à un compromis relativement sain/intelligent (toujours sur la base de ce que Libé rapporte).
Extraits :
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Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.
# Avant de (trop) hurler...
Posté par core . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 10.
Extraits :
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Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.
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