Ça m'a l'air plutôt large en fait si j'en crois l'article:
"elle prévoit en effet de bannir cette pratique "dans tous les cas où le législateur (et éventuellement le pouvoir réglementaire) exige un document en français", comme les modes d'emploi, les contrats de travail, les règlements intérieurs d'entreprise.
Sont également visés les actes juridiques, qui seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls si le texte venait à devenir loi, ce que rien n'assure actuellement car son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est loin d'être garantie."
J'ai pas vu le texte, mais ça implique que partout ou la loi Toubon s'applique, ça s'applique. Et la loi Toubon, c'est large.
Ça implique aussi les publicités ou la communication des associations, sans doute la traduction des films, etc.
Ensuite, oui, c'est assez peu appliqué, mais ç'est une loi qui va juste donner des outils à l’extrême droite pour harceler du monde le temps que ça se fasse retoquer dans 10 ans. La défense de la langue française n'est pas inscrite dans la CSDHLF, au contraire de la liberté d'expression.
[^] # Re: Le senat y va aussi
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Langage inclusif, pour le cerveau le neutre n'est pas neutre. Évalué à 2.
Ça m'a l'air plutôt large en fait si j'en crois l'article:
"elle prévoit en effet de bannir cette pratique "dans tous les cas où le législateur (et éventuellement le pouvoir réglementaire) exige un document en français", comme les modes d'emploi, les contrats de travail, les règlements intérieurs d'entreprise.
Sont également visés les actes juridiques, qui seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls si le texte venait à devenir loi, ce que rien n'assure actuellement car son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est loin d'être garantie."
J'ai pas vu le texte, mais ça implique que partout ou la loi Toubon s'applique, ça s'applique. Et la loi Toubon, c'est large.
Ça implique aussi les publicités ou la communication des associations, sans doute la traduction des films, etc.
Ensuite, oui, c'est assez peu appliqué, mais ç'est une loi qui va juste donner des outils à l’extrême droite pour harceler du monde le temps que ça se fasse retoquer dans 10 ans. La défense de la langue française n'est pas inscrite dans la CSDHLF, au contraire de la liberté d'expression.