Plus ou moins, le dispositif comprenant un espace de stockage n'est pas assujetti.
C'est le stockage seul dont on ne contrôle pas la finalité.
De toute façon ça ne sera jamais assez taxé pour ces gens là.
A cette actu le seul mot qui me vient à l'esprit: encore !
Il y a 2 domaines dans les tech qui reviennent à la charge avec le pied dans la porte: la taxation au profit des droits d'auteur & le fichage généralisé.
Tout ceci m'exaspère.
[^] # Re: Double taxe ?
Posté par Xanatos . En réponse au lien Les PC taxés sur la copie privée ? L’industrie musicale se fait pressante. Évalué à 6.
Plus ou moins, le dispositif comprenant un espace de stockage n'est pas assujetti.
C'est le stockage seul dont on ne contrôle pas la finalité.
De toute façon ça ne sera jamais assez taxé pour ces gens là.
A cette actu le seul mot qui me vient à l'esprit: encore !
Il y a 2 domaines dans les tech qui reviennent à la charge avec le pied dans la porte: la taxation au profit des droits d'auteur & le fichage généralisé.
Tout ceci m'exaspère.