Concernant la production, de mon point de vue, la seule vraie question est: est-ce que les actrices ont clairement été informées et sont consentantes ? Tout le reste n'est que du puritanisme mal placé
Non, pas seulement.
Contraitement à ce que tu suggères, le consentement n'est pas un critère pour définir ni les atteintes à l'intégrité de la personne, ni les faits de harcèlement. Typiquement, les "promotions canapé" ne relèvent pas du viol (parce que la "victime" est consentante), mais du harcèlement.
Par ailleurs, la diffusion elle-même peut être illégale, indépendamment de la production:
Article 222-33-3 du code pénal:
Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Donc les diffuseurs peuvent être poursuivis indépendamment de la production.
Au passage, tu noteras quand même l'impossibilité de poursuivre en France les producteurs étrangers, donc c'est d'autant plus important que la diffusion elle-même soit attaquable.
[^] # Re: Puritanisme
Posté par arnaudus . En réponse au journal Pornocriminalité : voici comment on finit par vouloir filtrer. Évalué à 4.
Non, pas seulement.
Contraitement à ce que tu suggères, le consentement n'est pas un critère pour définir ni les atteintes à l'intégrité de la personne, ni les faits de harcèlement. Typiquement, les "promotions canapé" ne relèvent pas du viol (parce que la "victime" est consentante), mais du harcèlement.
Par ailleurs, la diffusion elle-même peut être illégale, indépendamment de la production:
Article 222-33-3 du code pénal:
Donc les diffuseurs peuvent être poursuivis indépendamment de la production.
Au passage, tu noteras quand même l'impossibilité de poursuivre en France les producteurs étrangers, donc c'est d'autant plus important que la diffusion elle-même soit attaquable.