Si c'était le cas, ça ne peut pas impliquer implicitement qu'on accepte les licences de ces outils. Pour plusieurs raisons :
l'implicite n'a pas sa place dans un contrat ;
l'acceptation de contrats ou de clauses non présentées est illégale donc nulle (donc on ne peut pas les « accepter d'avance ») ;
à vérifier, mais je serais très surpris si le droit n'interdisait pas de s'engager sur quelque chose qu'on ne connaît pas encore.
Ça ressemble à un exemple que j'avais avec une carte restaurant. À la réception, on nous demandait de signer des conditions d'utilisation. Normal. Sauf le dernier article de ces conditions, qui disait : « ces conditions sont mises à jour régulièrement, et l'utilisateur est réputé accepter leur dernière version à chaque fois qu'il utilise la carte. » Sauf que non, en fait, cette clause ne valait rien, parce qu'on ne peut pas opposer à quiconque un contrat qui ne lui a pas été présenté. En conséquence de quoi, j'étais lié par la version des conditions d'utilisation explicitement acceptée, et certainement pas par les versions ultérieures.
[^] # Re: Faut signer le CLUF au boulot ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?. Évalué à 7.
Si c'était le cas, ça ne peut pas impliquer implicitement qu'on accepte les licences de ces outils. Pour plusieurs raisons :
Ça ressemble à un exemple que j'avais avec une carte restaurant. À la réception, on nous demandait de signer des conditions d'utilisation. Normal. Sauf le dernier article de ces conditions, qui disait : « ces conditions sont mises à jour régulièrement, et l'utilisateur est réputé accepter leur dernière version à chaque fois qu'il utilise la carte. » Sauf que non, en fait, cette clause ne valait rien, parce qu'on ne peut pas opposer à quiconque un contrat qui ne lui a pas été présenté. En conséquence de quoi, j'étais lié par la version des conditions d'utilisation explicitement acceptée, et certainement pas par les versions ultérieures.