Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettant à disposition du public des contenus pornographiques affichent, avant tout accès à un contenu simulant la commission d’un crime ou d’un délit mentionné au deuxième alinéa du présent article, un message avertissant l’utilisateur du caractère illégal des comportements ainsi représentés.
Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de publier, sans son consentement, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, et présentant un caractère sexuel.
# Un avertissement avant chaque épisode de Maigret?
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au lien La proposition française de bloquer les sites web via le navigateur.... Évalué à 8. Dernière modification le 17 août 2023 à 07:46.
Il y a quelques perles dans ce texte.
J'imagine que nos élus (grivois comme des benjamins) pensent aux fantasmes de viols, mais tel que rédigée la Loi s'appliquerait à Canal+ qui diffusent des contenus pornographiques et des contenus simulant la commission d'un crime.
La Classe Américaine sera bientôt illégale...
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