C'est pire que ça : Si une grosse entreprise qui a tort lance la machine judiciaire contre une petite qui a raison, la petite est ruinée par les frais de procédure, ne peut plus faire de R&D et meurt par manque de trésorerie bien avant la fin des procédures. On peut appeler ça du terrorisme juridique et ce n'est puni par aucune loi !
[^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels. Évalué à 2.