• [^] # Re: 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciel

    Posté par . En réponse à la dépêche 2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels. Évalué à 3.

    Il n'est pas trop tôt que les entreprises s'impliquent dans le débat.

    Il y a eu un sondage fait au pres des PME avec envoit de brochures et d'un questionnaire a chacune pour connaitre leur position par rapport aux brevets logiciels. Ces PME selectionnes par ordinateur ont toutes pour activivite principale l'edition la creation ou la maintenance de logiciels.
    Le resultat

    Extrait de la directive 2002/0047 COD disponible a http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/fr_502PC0092.pdf(...)


    La direction générale "Entreprises" de la Commission a également commandé une étude concernant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME). Cette étude visait à étudier la façon dont les PME engagées dans le développement de logiciels protègent leur propriété intellectuelle. L'objectif était de mettre à leur disposition une brochure les sensibilisant aux diverses méthodes de protection de la propriété intellectuelle et les informant de ces formes de protection. L'étude, largement basée sur un travail documentaire, a été complétée par un questionnaire d'enquête adressé à des PME de l'industrie européenne du logiciel sélectionnées à partir d'un certain nombre de sources. Douze PME ont répondu au questionnaire. Un nombre limité de grandes entreprises de logiciel européennes ont également été interrogées ainsi que diverses organisations de recherche publique.

    Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en Suvre et donc de moindre utilité que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
    Fin de l'extrait

    En bref sur l'ensemble des PMEs contactes seules douze (12) ont repondus, et il s'averent qu'elles ne sont pas au courant et ne comprenne ni l'interet ni les demarches necessaires impliques par les brevets logiciels.

    On notera que la directive insiste sur la necessite d'information des PMEs a ce sujet et va meme jusqu'a qualifier cela de defi.

    Kha