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Posté par Proxy2023 le 31 juillet 2023 à 23:32. En réponse à la dépêche CRA: L’Europe va-t-elle jeter le bébé du logiciel libre avec l’eau du bain de la cyber-insécurité ?. Évalué à 2.
La version approuvée par le commité ITRE le 19 juillet, avec mandat de négociations: ITRE 19 July approved text with mandate les votes : roll call votes
La version du 13 juillet, approuvée par le conseil (COREPER-I) le 19 avec mandat de négociations (trilogue): EU Council compromise text approved for negotations
le compte-rendu du COREPER-I du 19 n'était pas encore publié mais une communication officielle a été faite: member-states-agree-common-position
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[^] # Re: Alors lisons cette proposition de réglement
Posté par Proxy2023 . En réponse à la dépêche CRA: L’Europe va-t-elle jeter le bébé du logiciel libre avec l’eau du bain de la cyber-insécurité ?. Évalué à 2.
La version approuvée par le commité ITRE le 19 juillet, avec mandat de négociations:
ITRE 19 July approved text with mandate
les votes : roll call votes
La version du 13 juillet, approuvée par le conseil (COREPER-I) le 19 avec mandat de négociations (trilogue):
EU Council compromise text approved for negotations
le compte-rendu du COREPER-I du 19 n'était pas encore publié mais une communication officielle a été faite:
member-states-agree-common-position