• # Le problème est-il dans l'énoncé ?

    Posté par . En réponse à la dépêche CRA: L’Europe va-t-elle jeter le bébé du logiciel libre avec l’eau du bain de la cyber-insécurité ?. Évalué à 6.

    L’étude d’impact de la Commission estime à 30% l’augmentation des coûts de développement pour les PME, ce qui est largement supérieur aux marges habituellement constatées dans le secteur.

    Hé ben, il faudrait peut-être commencer par là ? Les prix sont-ils maintenus artificiellement bas par l'exploitation d'une armée de développeurs de composants libres récupérés par des pillards dans le but de les commercialiser ?
    Note, j'entends bien que la licence permette ce pillage, et que pour les développeurs à la base, ce soit un objectif entendu. Mais il est plus que temps de cesser de se voiler la face, le monde de l'informatique est merdique avec une fuite complète de leurs responsabilités par les éditeurs. Dans tous les autres corps d'ingénierie, l'entreprise est responsable (de ses ponts, trains, voitures, avions...). Alors pourquoi est-ce-que dans l'informatique on jette un pudique voile d'irresponsabilité avec une licence ?

    Pour revenir sur le projet de loi :

    Selon le projet de texte actuel du comité ITRE, dont des éléments ont été publiés par GitHub la semaine dernière, tout projet de logiciel libre qui compte parmi ses contributeurs des employés d’une entreprise est considéré comme une activité commerciale

    Mais heureusement, sinon la solution est évidente : créer un projet bidon à côté, y coller tout le code, et avoir une entité en face qui le commercialise. Et qui s'appeleriot Android, comme disait la pub.

    Donc oui, tel qu'il est défini actuellement, ce projet est problématique, mais il est quasi impossible de différencier un vrai projet libre (par exemple PostgreSQL) d'une coquille pour entreprise peu scrupuleuse (Android/AOSP). Je n'ai pas la réponse à cette question, je ne sait pas comment une jurisprudence pourrait s'établir là dessus...