Si la liquidation judiciaire a démarrée, en effet c'est auprès du liquidateur qu'il faut faire les démarches.
Si le liquidateur ne trouve pas d'offre pour ce code, tu peux toujours faire une demande, pour l'avoir à un prix ridicule style euro symbolique.
Il faudrait aussi voir si il y a des clauses prévues dans le contrat de licence ou de vente du logiciel une clause d'accès aux sources en cas de défaillance de l'éditeur. On avait ce genre de clause avec certains de nos clients dans une startup où je bossais.
Dans ce cas, le liquidateur sera tenu d'honorer ces clauses.
# clause dans contrat/license
Posté par eggus . En réponse au message Publication de code source d'entreprise après faillite. Évalué à 10.
Si la liquidation judiciaire a démarrée, en effet c'est auprès du liquidateur qu'il faut faire les démarches.
Si le liquidateur ne trouve pas d'offre pour ce code, tu peux toujours faire une demande, pour l'avoir à un prix ridicule style euro symbolique.
Il faudrait aussi voir si il y a des clauses prévues dans le contrat de licence ou de vente du logiciel une clause d'accès aux sources en cas de défaillance de l'éditeur. On avait ce genre de clause avec certains de nos clients dans une startup où je bossais.
Dans ce cas, le liquidateur sera tenu d'honorer ces clauses.