On parle de définitions et celles-ci sont les mêmes tant pour les sociétés que pour les ménagères. L'optimisation fiscale n'est pas de la fraude fiscale. On a le droit de penser que ces optimisations, c'est pas bien, mais dans ce cas, c'est vers nos législateurs qu'il faut se retourner.
Je pense d'ailleurs (opinion personnelle, je n'ai pas de source) qu'il y aurait beaucoup plus à gagner en légiférant pour que nos lois fiscales ne permette pas un écart aussi grand entre l'esprit (ce qu'elles voudraient) et la lettre (ce qu'elles permettent), si tant est que cet écart ne soit pas maintenu volontairement (variante complotiste). Je suis convaincu que les grandes entreprises ne fraudent pas, c'est trop risqué et elles ont suffisamment de latitude pour optimiser en contournant l'esprit (quitte à des fois se planter quand elles tombent sur une différence d'interprétation avec le fisc).
[^] # Re: De mon point de vue c'est justifié.
Posté par mahikeulbody . En réponse au lien Amazon saisit la justice contre de nouvelles règles imposées par l'UE - lalibre.be. Évalué à 3.
On parle de définitions et celles-ci sont les mêmes tant pour les sociétés que pour les ménagères. L'optimisation fiscale n'est pas de la fraude fiscale. On a le droit de penser que ces optimisations, c'est pas bien, mais dans ce cas, c'est vers nos législateurs qu'il faut se retourner.
Je pense d'ailleurs (opinion personnelle, je n'ai pas de source) qu'il y aurait beaucoup plus à gagner en légiférant pour que nos lois fiscales ne permette pas un écart aussi grand entre l'esprit (ce qu'elles voudraient) et la lettre (ce qu'elles permettent), si tant est que cet écart ne soit pas maintenu volontairement (variante complotiste). Je suis convaincu que les grandes entreprises ne fraudent pas, c'est trop risqué et elles ont suffisamment de latitude pour optimiser en contournant l'esprit (quitte à des fois se planter quand elles tombent sur une différence d'interprétation avec le fisc).