l'optimisation fiscal, le nouveau mots pour dire fraude fiscale mais ça fait plus gentil
Absolument pas. L'optimisation fiscale est une pratique qui tente de minimiser les couts liés à l'imposition tout en tentant de rester dans la légalité. La fraude fiscale est une pratique qui a le même objectif, mais qui ne respecte pas les lois en vigueur.
Exemple : lorsque tu déclares tes impots, tu peux bénéficier d'un abattement forfaitaire de 10% lié à tes frais professionnels, ou de déduire tes frais réels. Est-ce de la fraude que d'opter pour la solution qui te fera payer moins d'impots ?
Comme dit par ailleurs, le premier cas peut parfois paraître pour de la fraude car il y a eu une différence d'interprétation d'une loi ou directive entre la société qui tente l'optimisation fiscale et l'entité chargée de récupérer les impots et taxes. Je ne suis pas innocent : il est fort possible qu'il y ait beaucoup de mauvaise foi (mais la mauvaise fois est aussi bien souvent du côté des percepteurs) - et faire appel à un tribunal pour trancher sur l'interprétation d'un texte est quelque chose qui ne me choque pas.
[^] # Re: De mon point de vue c'est justifié.
Posté par totof2000 . En réponse au lien Amazon saisit la justice contre de nouvelles règles imposées par l'UE - lalibre.be. Évalué à 5. Dernière modification le 13 juillet 2023 à 15:12.
Absolument pas. L'optimisation fiscale est une pratique qui tente de minimiser les couts liés à l'imposition tout en tentant de rester dans la légalité. La fraude fiscale est une pratique qui a le même objectif, mais qui ne respecte pas les lois en vigueur.
Exemple : lorsque tu déclares tes impots, tu peux bénéficier d'un abattement forfaitaire de 10% lié à tes frais professionnels, ou de déduire tes frais réels. Est-ce de la fraude que d'opter pour la solution qui te fera payer moins d'impots ?
Comme dit par ailleurs, le premier cas peut parfois paraître pour de la fraude car il y a eu une différence d'interprétation d'une loi ou directive entre la société qui tente l'optimisation fiscale et l'entité chargée de récupérer les impots et taxes. Je ne suis pas innocent : il est fort possible qu'il y ait beaucoup de mauvaise foi (mais la mauvaise fois est aussi bien souvent du côté des percepteurs) - et faire appel à un tribunal pour trancher sur l'interprétation d'un texte est quelque chose qui ne me choque pas.