Je ne vois pas vraiment le lien entre ce que tu dis et mon commentaire, mais je vais être plus complet.
Le principe initial (on peut discuter de ce qu'en ont fait certains dirigeant on est complètement d'accord) c'est de pousser l'argent privée dans des directions. Créer un rabattement fiscal pour les entreprises qui décarbonnent leur fonctionnement par exemple, c'est une manière de pousser une politique de manière moins autoritaire qu'avec des interdictions et ça peut même ne pas coûter si chère en rapport avec le coût de la mise en place plus autoritaire (au lieu de devoir contrôler activement, tu laisse la charge de la preuve aux entreprises qui doivent te prouver qu'elles ont bien appliqué le truc).
Et à côté de ça on a une loi qui dis que si tu utilise une niche fiscale sans le moindre intérêt tu n'es pas éligible (c'est plus compliqué, mais voila).
Maintenant le problème c'est que beaucoup de ses niches sont discutables :
il y en a trop, elles rendent le système trop complexe à étudier et produisent des effets de bords entre elles
on ne vérifie pas leur intérêt, je suis de plus en plus persuadé que de manière générale on ne peut pas correctement légiférer sans systématiquement avoir une boucle de rétroaction. Dans le cas générale les lois devraient être temporaires et être supprimé au bout de se laps de temps si elle n'a pas eu les effets escomptés (temps et effets qui doivent être discuté en même temps que l'adoption de la loi). Actuellement le contrôle du parlement ne remet pas en question de manière assez directe les lois qu'ils contrôlent. Évidement on peut rendre ce contrôle periodique si besoin (une politique utile un jour ne l'est plus forcément 15 ans plus tard)
on s'est beaucoup servi de ça pour faire des cadeaux fiscaux. Je ne sais pas comment contrôler ça mais pour moi ça devrait rentrer dans le clientélisme/corruption et devrait aller au pénal
Probablement d'autres trucs que j'oublie ou ignore
[^] # Re: De mon point de vue c'est justifié.
Posté par barmic 🦦 . En réponse au lien Amazon saisit la justice contre de nouvelles règles imposées par l'UE - lalibre.be. Évalué à 5.
Je ne vois pas vraiment le lien entre ce que tu dis et mon commentaire, mais je vais être plus complet.
Le principe initial (on peut discuter de ce qu'en ont fait certains dirigeant on est complètement d'accord) c'est de pousser l'argent privée dans des directions. Créer un rabattement fiscal pour les entreprises qui décarbonnent leur fonctionnement par exemple, c'est une manière de pousser une politique de manière moins autoritaire qu'avec des interdictions et ça peut même ne pas coûter si chère en rapport avec le coût de la mise en place plus autoritaire (au lieu de devoir contrôler activement, tu laisse la charge de la preuve aux entreprises qui doivent te prouver qu'elles ont bien appliqué le truc).
Et à côté de ça on a une loi qui dis que si tu utilise une niche fiscale sans le moindre intérêt tu n'es pas éligible (c'est plus compliqué, mais voila).
Maintenant le problème c'est que beaucoup de ses niches sont discutables :
Probablement d'autres trucs que j'oublie ou ignore
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll