D'une part pour rappel l'optimisation fiscale n'est pas toujours légale.
l'optimisation fiscal, le nouveau mots pour dire fraude fiscale mais ça fait plus gentil
Je trouve que ces deux phrases, qui reflètent bien le sentiment général, posent problème car elles dédouanent les législateurs de leur responsabilité.
Je suis persuadé que l'optimisation fiscale des entreprises ne repose pas sur la fraude mais sur la recherche des limites légales et des façons de contourner l'esprit tout en restant dans la lettre de la réglementation fiscale. Croire que les entreprises sont "naturellement" éthiques est naïf ; aucune ne va prendre le risque de ne pas faire ce que ses concurrents font (sauf si elle en fait un argument marketing).
Du coup, présenter les "sorties de route", inévitables quand on flirte en permanence avec les limites, comme étant de la fraude et que c'est la fraude le problème, c'est cacher sous le tapis que le vrai problème c'est la réglementation fiscale (française, européenne ou mondiale) pas à la hauteur des enjeux. Je ne dis pas que c'est simple à résoudre, je dis juste qu'on détourne l'attention en parlant principalement de fraude et que ça arrange peut-être pas mal certains politiques puisqu'ainsi ils peuvent s'exempter de leur inaction.
NB. Je suis d'accord, c'est "moralement" de la fraude de chercher à contourner l'esprit d'une réglementation, mais l'entreprise est une entité amorale (c'est d'ailleurs ironique de la désigner avec l'appellation de "personne morale").
[^] # Re: De mon point de vue c'est justifié.
Posté par mahikeulbody . En réponse au lien Amazon saisit la justice contre de nouvelles règles imposées par l'UE - lalibre.be. Évalué à 9. Dernière modification le 13 juillet 2023 à 11:35.
Je trouve que ces deux phrases, qui reflètent bien le sentiment général, posent problème car elles dédouanent les législateurs de leur responsabilité.
Je suis persuadé que l'optimisation fiscale des entreprises ne repose pas sur la fraude mais sur la recherche des limites légales et des façons de contourner l'esprit tout en restant dans la lettre de la réglementation fiscale. Croire que les entreprises sont "naturellement" éthiques est naïf ; aucune ne va prendre le risque de ne pas faire ce que ses concurrents font (sauf si elle en fait un argument marketing).
Du coup, présenter les "sorties de route", inévitables quand on flirte en permanence avec les limites, comme étant de la fraude et que c'est la fraude le problème, c'est cacher sous le tapis que le vrai problème c'est la réglementation fiscale (française, européenne ou mondiale) pas à la hauteur des enjeux. Je ne dis pas que c'est simple à résoudre, je dis juste qu'on détourne l'attention en parlant principalement de fraude et que ça arrange peut-être pas mal certains politiques puisqu'ainsi ils peuvent s'exempter de leur inaction.
NB. Je suis d'accord, c'est "moralement" de la fraude de chercher à contourner l'esprit d'une réglementation, mais l'entreprise est une entité amorale (c'est d'ailleurs ironique de la désigner avec l'appellation de "personne morale").