ben, on a commencé à en parler de ton mémoire ;-)
Il est dans les liens mentionnés dans la lettre papier que nous envoyons demain aux députés européens français !
Le texte de la lettre :"
Association Tuxbihan
Place de Bretagne
56270 Plmeur
Plmeur,
Le 15/09/2003,
Madame ou Monsieur le Député,
Les associations d'utilisateurs de l'informatique libre de la région
Bretagne Pays de la Loire, Linux Nantes, Gulliver, Ploug, Rhizomes,
Tuxbihan et Finix (associations qui regroupent plus de 250 membres :
des chefs d'entreprise, des informaticiens indépendants, des salariés,
des étudiants, ou des simples utilisateurs), ont le devoir d'attirer
votre attention sur le danger que représente le projet de directive
européenne[1] concernant la "brevetabilité des inventions mises en
uvre par ordinateur".
L'examen de ce projet de directive aura lieu durant la session du 22
au 25 septembre. S'agissant de l'industrie du logiciel française et
européenne, un vote favorable ne pourrait avoir que des effets
néfastes sur les entreprises, l'économie et l'emploi européens et
français.
À ce jour, plusieurs milliers de brevets portant sur des logiciels ont
été accordés hors de toute légalité par l'Office Européen des Brevets
; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des multinationales.
Portant sur des points qui n'ont rien d'innovant (des choses
extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du
web), une majorité de ces trente mille brevets a pour objectif
principal de servir de moyen de pression et ne favorise en rien la
recherche et le développement. Les multinationales sont donc prêtes à
dominer le marché, comme elles le sont pour les brevets sur le vivant.
L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME,
entreprises souvent fragiles qui n'ont pas les moyens de déployer un
vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes
(Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé ;
Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais Digital
Research a fermé ; etc... les cas abondent aux Etats-Unis).
Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe[2], ainsi que des
acteurs de l'édition électronique en France[3] s'opposent à la
brevetabilité du logiciel. Ce projet de directive s'oppose également
à l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie,
de la commission culture. Une pétition [4] contre cette brevetabilité
des logiciels a réuni plus de 240 000 signataires de tous les pays
d'Europe, et la consultation publique, organisée par la Commission
européenne autour de cette question, a elle-même reçu 95% de réponses
négatives. Est-il possible d'ignorer l'avis des experts, des
professionnels du domaine et des simples particuliers utilisateurs de
l'informatique ?
Seuls les grands groupes peuvent y trouver leur intérêt, et appuient
d'un lobbying pressant les tenants de cette directive. Les pressions
et les menaces actuelles de certains pays membres de l'OMC montrent
bien à qui pourrait profiter cette directive, et laissent augurer des
conséquences qu'elle aurait sur l'indépendance de l'Europe.
Vous savez peut être enfin que l'enjeu pour une société comme
Microsoft, qui vise à établir son pouvoir absolu sur TOUTE la chaîne
de l'information, est ici d'obtenir le dernier outil qui lui manque
pour étouffer dans l'uf la SEULE concurrence qu'elle craigne : le
logiciel libre.
Aussi nous vous prions de considérer soigneusement votre vote, afin de
ne pas mettre en péril l'indépendance logicielle de l'Europe -celle-ci
rejaillissant inévitablement sur tous les autres secteurs
d'activités-, les entreprises et les emplois présents et surtout à
venir.
Nous restons à votre disposition pour toute information
complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
Pour les associations,
Le Président de Tuxbihan
"
Ce courrier sera relayé par amail à TOUS les élus locaux de Bretagne et des Pays de la Loire dont nous avons les adresses mails.
[^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Posté par yann forgerit . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 5.
Il est dans les liens mentionnés dans la lettre papier que nous envoyons demain aux députés européens français !
Le texte de la lettre :"
Association Tuxbihan
Place de Bretagne
56270 Plmeur
Plmeur,
Le 15/09/2003,
Madame ou Monsieur le Député,
Les associations d'utilisateurs de l'informatique libre de la région
Bretagne Pays de la Loire, Linux Nantes, Gulliver, Ploug, Rhizomes,
Tuxbihan et Finix (associations qui regroupent plus de 250 membres :
des chefs d'entreprise, des informaticiens indépendants, des salariés,
des étudiants, ou des simples utilisateurs), ont le devoir d'attirer
votre attention sur le danger que représente le projet de directive
européenne[1] concernant la "brevetabilité des inventions mises en
uvre par ordinateur".
L'examen de ce projet de directive aura lieu durant la session du 22
au 25 septembre. S'agissant de l'industrie du logiciel française et
européenne, un vote favorable ne pourrait avoir que des effets
néfastes sur les entreprises, l'économie et l'emploi européens et
français.
À ce jour, plusieurs milliers de brevets portant sur des logiciels ont
été accordés hors de toute légalité par l'Office Européen des Brevets
; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des multinationales.
Portant sur des points qui n'ont rien d'innovant (des choses
extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du
web), une majorité de ces trente mille brevets a pour objectif
principal de servir de moyen de pression et ne favorise en rien la
recherche et le développement. Les multinationales sont donc prêtes à
dominer le marché, comme elles le sont pour les brevets sur le vivant.
L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME,
entreprises souvent fragiles qui n'ont pas les moyens de déployer un
vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes
(Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé ;
Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais Digital
Research a fermé ; etc... les cas abondent aux Etats-Unis).
Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe[2], ainsi que des
acteurs de l'édition électronique en France[3] s'opposent à la
brevetabilité du logiciel. Ce projet de directive s'oppose également
à l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie,
de la commission culture. Une pétition [4] contre cette brevetabilité
des logiciels a réuni plus de 240 000 signataires de tous les pays
d'Europe, et la consultation publique, organisée par la Commission
européenne autour de cette question, a elle-même reçu 95% de réponses
négatives. Est-il possible d'ignorer l'avis des experts, des
professionnels du domaine et des simples particuliers utilisateurs de
l'informatique ?
Seuls les grands groupes peuvent y trouver leur intérêt, et appuient
d'un lobbying pressant les tenants de cette directive. Les pressions
et les menaces actuelles de certains pays membres de l'OMC montrent
bien à qui pourrait profiter cette directive, et laissent augurer des
conséquences qu'elle aurait sur l'indépendance de l'Europe.
Vous savez peut être enfin que l'enjeu pour une société comme
Microsoft, qui vise à établir son pouvoir absolu sur TOUTE la chaîne
de l'information, est ici d'obtenir le dernier outil qui lui manque
pour étouffer dans l'uf la SEULE concurrence qu'elle craigne : le
logiciel libre.
Aussi nous vous prions de considérer soigneusement votre vote, afin de
ne pas mettre en péril l'indépendance logicielle de l'Europe -celle-ci
rejaillissant inévitablement sur tous les autres secteurs
d'activités-, les entreprises et les emplois présents et surtout à
venir.
Nous restons à votre disposition pour toute information
complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
[1] http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LE(...)
[2] http://www.temps-reels.net/breve.php3?id_breve=89(...)
[3] http://www.revues.org/brevetslogiciels.html(...)
[4] http://petition.eurolinux.org/(...)
Liens divers sur les brevets logiciels:
http://www.brevets-logiciels.info/wiki/(...)
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html(...)
http://www.abul.org/brevets/(...)
Un mémoire sur les enjeux de la brevetabilité des logiciels en europe
http://tofz.org/memoire/enjeux_des_brevets_logiciels_FINAL_RECTO_20(...)
Pour les associations,
Le Président de Tuxbihan
"
Ce courrier sera relayé par amail à TOUS les élus locaux de Bretagne et des Pays de la Loire dont nous avons les adresses mails.