Travaillant dans un service de recherche dans une entreprise, je peux confirmer que cela fonctionne ainsi (du moins en Allemagne).
Quand nous présentons une invention à breveter, il est bien mentionné que si l'invention a été réalisée dans le cadre du travail (ou sur les heures de travail) avec les moyens techniques offerts par la société, cette dernière appartient à l'entreprise. L'auteur reste l'auteur, mais le propriétaire des droits et celui qui peut jouir financièrement de ses derniers est l'entreprise. Enfin, tout dépend de la manière dont le brevet est déposé.
Dans la boîte où je bosse, tu recois une compensation financière pour te féliciter du brevet, mais rien n'oblige l'entreprise à te rémunérer en fonction de la portée et des avantages financiers qu'elle va retirer du brevet.
[^] # Re: Enjeux des Brevets Logiciels en Europe
Posté par Sylvain Briole . En réponse à la dépêche Enjeux des Brevets Logiciels en Europe. Évalué à 2.
Quand nous présentons une invention à breveter, il est bien mentionné que si l'invention a été réalisée dans le cadre du travail (ou sur les heures de travail) avec les moyens techniques offerts par la société, cette dernière appartient à l'entreprise. L'auteur reste l'auteur, mais le propriétaire des droits et celui qui peut jouir financièrement de ses derniers est l'entreprise. Enfin, tout dépend de la manière dont le brevet est déposé.
Dans la boîte où je bosse, tu recois une compensation financière pour te féliciter du brevet, mais rien n'oblige l'entreprise à te rémunérer en fonction de la portée et des avantages financiers qu'elle va retirer du brevet.