• [^] # Re: Des acteurs de l'édition scientifique en ligne prennent position contre le brevetage des logiciels

    Posté par . En réponse à la dépêche Des acteurs de l'édition scientifique en ligne prennent position contre le brevetage des logiciels. Évalué à 6.

    juste pour information.

    les EUA n ont pas adhéré (source courrier internationale 671 page19 (d apres la commission des droits de l homme du Costa Rica)):

    au pacte internationale relatif aux droits économiques,sociaux et culturel
    au pacte relatif aux droits civiques et politiques
    a la convention sur la suppression et a la punition du crime d'apartheid
    a la convention sur l'imprescribilité des crimes de guerre et des crimes contre l humanité

    a la convention sur l élimination de toutes formes de discrimination a l egard des femmes

    a la convention pour repression de la traite des être humains et de l exploitation de la protistution d autrui

    a la convention pour la protection des droits des travailleurs migrant et membre de leur famille

    a la convention d Otawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi du stokage, de la production et du transfert des mines antipersonnel

    au protocole de kyoto
    A la cour penale internationale

    et ils n ont signé que 12 des 170 conventions de l organisation mondiale du travail.

    !