J'ai du mal à ne pas laisser voir trop clairement mon opinion. Si vous trouvez des formulations moins "polémiques", n'hésitez pas à poser à l'avance sur leur site des variantes plus neutres des points que je soulève:
Vous êtes "spécialiste en propriété intellectuelle" et dirigez le département Brevets du cabinet Alain Bensoussan.
Quelle hausse du chiffre d'affaire de votre département (Brevets) envisagez-vous en cas d'adoption des brevets logiciels en Europe ?
Il est question des brevets comme "parade juridique efficace au pillage technologique". Quel est ce "pillage technologique" ? Quelles sont les sociétés européennes qui s'en sont plaintes ? Quel est le montant estimé de celui-ci, par rapport aux frais de justice et coût de rédaction et dépôts de brevets induits par un système de brevets logiciels ?
Sur le site officiel des institutions européennes (europa.eu.int), l'étude sur le rôle des offices de brevets (nationaux, européens, américains et japonais) a été réalisée par IBM, qui est non seulement le plus grand propriétaire de brevets logiciels (3000 brevets logiciels en un an aux Etats-Unis), mais réalise aussi l'infrastructure informatique de l'OEB. N'est-ce pas troublant ?
Les programmes d'ordinateurs sont exclus "en tant que tels" de brevetabilité par l'article 52 (2-c et 3 ) de la convention de Munich.
Quelle est l'interprétation de "en tant que tels" qui permet à l'Office Européen de Brevet de s'autoriser à accorder des brevets logiciels ?
[^] # Encore quelques questions
Posté par Bernard Hugueney . En réponse à la dépêche Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat. Évalué à 3.
Vous êtes "spécialiste en propriété intellectuelle" et dirigez le département Brevets du cabinet Alain Bensoussan.
Quelle hausse du chiffre d'affaire de votre département (Brevets) envisagez-vous en cas d'adoption des brevets logiciels en Europe ?
Il est question des brevets comme "parade juridique efficace au pillage technologique". Quel est ce "pillage technologique" ? Quelles sont les sociétés européennes qui s'en sont plaintes ? Quel est le montant estimé de celui-ci, par rapport aux frais de justice et coût de rédaction et dépôts de brevets induits par un système de brevets logiciels ?
Sur le site officiel des institutions européennes (europa.eu.int), l'étude sur le rôle des offices de brevets (nationaux, européens, américains et japonais) a été réalisée par IBM, qui est non seulement le plus grand propriétaire de brevets logiciels (3000 brevets logiciels en un an aux Etats-Unis), mais réalise aussi l'infrastructure informatique de l'OEB. N'est-ce pas troublant ?
Les programmes d'ordinateurs sont exclus "en tant que tels" de brevetabilité par l'article 52 (2-c et 3 ) de la convention de Munich.
Quelle est l'interprétation de "en tant que tels" qui permet à l'Office Européen de Brevet de s'autoriser à accorder des brevets logiciels ?