1) Les USA sont précisément un exemple des dérives que ça entraîne. Exemple tous les brevets liés à des « méthodes d'achat à distance ».
2) Si ça n'a qu'un usage préventif et défensif contre eux-même à quoi ça sert. Ce n'est certainement pas le premier objectif : pourquoi créer des brevets pour se protéger des brevets qui existerons si on les crées.
3) Et l'investissement dans le domaine du cinéma et de la musique ? Tu as déjà vu des brevets sur un film ? N'est il pas beaucoup moins coûteux de réaliser des prototypes dans le domaine du logiciel ? Et qu'en est-il de l'obligation de résultat. Lorsque tu as un brevet sur une technique automobile par exemple, c'est que _ça_marche_ est-ce que ce sera le cas pour les brevets logiciels ?
4) Y-a-t-il une électronique/électricité/mécanique libre ? C'est ça qui fait la grande particularité des logiciels c'est qu'on a besoin de (presque) rien pour en réaliser. Ce n'est pas le cas de ces autre domaines.
5) Dans le cas de l'informatique ce n'est pas nécessaire. En général il n'y a pas qu'une solution pour résoudre un problème. C'est peut-être l'argument le plus valable.
6) C'est d'après moi l'argument le moins recevable. Actuellement ces brevets ne sont pas défendables, ils sont juste une dérive provoquée par le laxisme de l'office européen des brevets. A ma connaissance le législateur doit refléter « l'intérêt public » par l'intérêt d'une poignée d'industriels qui cherche à poser déjà des jalons. D'autant que si j'ai bonne mémoire une bonne partie des ces brevets ont été déposés par des boites non-européennes. Je ne vois pas l'intérêt du citoyen européen dans la défense de ces brevets.
[^] # Re: Avocat du diable..
Posté par Christophe Morvan (site web personnel) . En réponse à la dépêche Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat. Évalué à 2.
1) Les USA sont précisément un exemple des dérives que ça entraîne. Exemple tous les brevets liés à des « méthodes d'achat à distance ».
2) Si ça n'a qu'un usage préventif et défensif contre eux-même à quoi ça sert. Ce n'est certainement pas le premier objectif : pourquoi créer des brevets pour se protéger des brevets qui existerons si on les crées.
3) Et l'investissement dans le domaine du cinéma et de la musique ? Tu as déjà vu des brevets sur un film ? N'est il pas beaucoup moins coûteux de réaliser des prototypes dans le domaine du logiciel ? Et qu'en est-il de l'obligation de résultat. Lorsque tu as un brevet sur une technique automobile par exemple, c'est que _ça_marche_ est-ce que ce sera le cas pour les brevets logiciels ?
4) Y-a-t-il une électronique/électricité/mécanique libre ? C'est ça qui fait la grande particularité des logiciels c'est qu'on a besoin de (presque) rien pour en réaliser. Ce n'est pas le cas de ces autre domaines.
5) Dans le cas de l'informatique ce n'est pas nécessaire. En général il n'y a pas qu'une solution pour résoudre un problème. C'est peut-être l'argument le plus valable.
6) C'est d'après moi l'argument le moins recevable. Actuellement ces brevets ne sont pas défendables, ils sont juste une dérive provoquée par le laxisme de l'office européen des brevets. A ma connaissance le législateur doit refléter « l'intérêt public » par l'intérêt d'une poignée d'industriels qui cherche à poser déjà des jalons. D'autant que si j'ai bonne mémoire une bonne partie des ces brevets ont été déposés par des boites non-européennes. Je ne vois pas l'intérêt du citoyen européen dans la défense de ces brevets.