J'avoue avoir fait l'amalgame entre autorisation et rémunération.
En fait il y a trois régulateurs. l'autorisation, la rémunération, la déclaration.
Pense à l'état civil, le permis de chasse, de conduire, la vignette auto, le droit de vote, la crypto, les fichiers nominatifs, les raves, le port d'arme, le droit de réponse, etc.
Ces trois régulateurs sont indépendants.
Cela dit, je suppose tout de même que si on refuse de rémunérer, on n'a pas l'autorisation de diffuser, non ? Sinon, la loi serait un peu bancale...
Têtu comme une bourrique. ;)
Tu persistes à faire un lien entre deux des régulateurs.
Tu imagines qu'il y a un commerce des "droits", des "révocations".
Tu fabriques des problèmes qui n'existent pas.
Conclusion : la loi est mal faite, je suis malheureux, il faut me la changer.
Well.
Je ne suis pas soumis à l'autorisation de diffuser. Je diffuse mais sans payer.
Je vais avoir un contrôle, un avertissement, une amende, un blâme, une interdiction d'exercer le métier, des peines d'intérêt général, un retrait de mes droits civiques, des saisies, des huissiers, et finalement Sarko me piquera mon scooter.
A aucun moment, on ne m'a retiré mon droit de diffuser.
Ce droit ne s'achète pas, il ne se vends pas. On appelle ca une licence légale.
[^] # Re: La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P. Évalué à 1.
En fait il y a trois régulateurs. l'autorisation, la rémunération, la déclaration.
Pense à l'état civil, le permis de chasse, de conduire, la vignette auto, le droit de vote, la crypto, les fichiers nominatifs, les raves, le port d'arme, le droit de réponse, etc.
Ces trois régulateurs sont indépendants.
Cela dit, je suppose tout de même que si on refuse de rémunérer, on n'a pas l'autorisation de diffuser, non ? Sinon, la loi serait un peu bancale...
Têtu comme une bourrique. ;)
Tu persistes à faire un lien entre deux des régulateurs.
Tu imagines qu'il y a un commerce des "droits", des "révocations".
Tu fabriques des problèmes qui n'existent pas.
Conclusion : la loi est mal faite, je suis malheureux, il faut me la changer.
Well.
Je ne suis pas soumis à l'autorisation de diffuser. Je diffuse mais sans payer.
Je vais avoir un contrôle, un avertissement, une amende, un blâme, une interdiction d'exercer le métier, des peines d'intérêt général, un retrait de mes droits civiques, des saisies, des huissiers, et finalement Sarko me piquera mon scooter.
A aucun moment, on ne m'a retiré mon droit de diffuser.
Ce droit ne s'achète pas, il ne se vends pas. On appelle ca une licence légale.