J'avais en effet relevé cette notion. Mais dans le cas présent, quelle est l'atteinte. La personne installe Kazaa, l'ouvre à tous le monde. On peut faire alors une analogie avec une maison ou il est écrit en gros sur l'entrée (porte ouverte) : "C'est la fête chez moi ce soir, venez tous". J'ai l'impression que la procédure judicière est ici la concéquence d'une constatation. J'ai trouvé quelque chose par hazard (Bon, je pousse un peu), et donc je fais constater par un huissier. Il en résulte une plainte contre X en fournissant les adresses IP à la justice.
Il n'y a pas grand chose d'illégale ici.
Bien sur je considère le cas présent uniquement, il y a bien sur de nombreux exemples moins clean.
[^] # Re: La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P
Posté par Laurent GUEDON . En réponse à la dépêche La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P. Évalué à 2.
Il n'y a pas grand chose d'illégale ici.
Bien sur je considère le cas présent uniquement, il y a bien sur de nombreux exemples moins clean.