Je vois bien le problème. Mais c'est le même pour la légitime défense : un policier, s'il sent sa vie "susceptible" d'être menacée, peut tirer AVANT que l'autre ne tire et sans qu'il soit sûr qu'il va effectivement tirer. Alors, je te concède que c'est un peu extrême comme comparaison, mais au final il y a toujours une évaluation à faire en un temps très court et aucun texte ne peut répondre sans ambiguïté ni zone d'ombre au problème.
Je t'accorde que le "est susceptible de" est trop flou et qu'on devrait a minima le remplacer par "ayant une probabilité très forte de", à charge pour la Justice de juger de la réalité de cette probabilité très forte. Mais ça reste une formulation peu précise.
Dans le drame "Nahel", il y a une probabilité non négligeable que ce qui a permis le tir soit une impunité assurée via un faux procès-verbal (faux très peu punis même quand ils sont découverts alors que la loi prévoit jusqu'à 5 ans de prison et 45000€ d'amende). Une formulation plus restrictive n'aurait rien changé. On est face à un problème systémique qui touche la police et contre lequel le pouvoir actuel ne lutte pas, bien au contraire (voir l'illustration dans le commentaire ci-dessous).
[^] # Re: Tirs mortels
Posté par mahikeulbody . En réponse au lien Tirs mortels en France: un problème systémique (vidéo, 3min). Évalué à 7. Dernière modification le 30 juin 2023 à 11:22.
Je vois bien le problème. Mais c'est le même pour la légitime défense : un policier, s'il sent sa vie "susceptible" d'être menacée, peut tirer AVANT que l'autre ne tire et sans qu'il soit sûr qu'il va effectivement tirer. Alors, je te concède que c'est un peu extrême comme comparaison, mais au final il y a toujours une évaluation à faire en un temps très court et aucun texte ne peut répondre sans ambiguïté ni zone d'ombre au problème.
Je t'accorde que le "est susceptible de" est trop flou et qu'on devrait a minima le remplacer par "ayant une probabilité très forte de", à charge pour la Justice de juger de la réalité de cette probabilité très forte. Mais ça reste une formulation peu précise.
Dans le drame "Nahel", il y a une probabilité non négligeable que ce qui a permis le tir soit une impunité assurée via un faux procès-verbal (faux très peu punis même quand ils sont découverts alors que la loi prévoit jusqu'à 5 ans de prison et 45000€ d'amende). Une formulation plus restrictive n'aurait rien changé. On est face à un problème systémique qui touche la police et contre lequel le pouvoir actuel ne lutte pas, bien au contraire (voir l'illustration dans le commentaire ci-dessous).